Surtaxe sur les grandes entreprises Les grandes entreprises voient leur surtaxe sur les bénéfices maintenue ou renforcée, notamment ce...
Surtaxe sur les grandes entreprises
Les grandes entreprises voient leur surtaxe sur les bénéfices maintenue ou renforcée, notamment celles dépassant certains seuils de chiffre d’affaires.
L’objectif est de faire contribuer davantage les très grandes sociétés aux recettes publiques.
Exemple : pour les entreprises les plus importantes, le taux global d’impôt sur les sociétés (IS) après surtaxe pourrait atteindre environ 33,8 %.
📉 CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
Le gouvernement prévoit une réduction progressive de la CVAE, pour alléger les impôts de production des PME et ETI.
Taux prévu pour 2026 : baisse à 0,19 %, puis suppression complète envisagée d’ici 2028.
Impact : meilleure compétitivité pour les entreprises de taille moyenne, avec un allègement fiscal sensible.
🏛️ Pacte Dutreil et transmissions familiales
Le régime Dutreil, qui permet une exonération partielle lors de transmissions d’entreprises familiales, subit des ajustements.
Les modifications concernent l’éligibilité des actifs, la durée des engagements et l’extension possible aux transmissions à des salariés.
Les entreprises familiales devront vérifier leur conformité pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
🔍 Autres points clés
Certaines taxes environnementales et nouvelles contributions peuvent également alourdir la fiscalité selon le type d’activité.
Le budget 2026 cherche à réduire l’impôt sur les PME tout en ciblant les grandes sociétés pour un effort redistributif.
Les entreprises doivent rester vigilantes sur les seuils de chiffre d’affaires, la nature des actifs et les dates d’application pour bien anticiper leurs charges fiscales.
✅ Conclusion
Le budget 2026 redessine la fiscalité des entreprises :
Allégements ciblés pour PME et ETI via la CVAE.
Maintien ou renforcement de la surtaxe pour les grandes entreprises.
Ajustements du Pacte Dutreil pour sécuriser les transmissions familiales.
Si vous voulez, je peux créer un tableau synthétique clair avec toutes ces mesures, leur impact et les entreprises concernées, pour en avoir une vue d’ensemble rapide.
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