La Commission européenne a pour objectif de présenter un nouveau cadre pour la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) d...
La Commission européenne a pour objectif de présenter un nouveau cadre pour la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) d'ici le 31 octobre 2025. Cette initiative vise à simplifier les normes existantes en matière de reporting de durabilité, allégeant ainsi les obligations pour certaines entreprises tout en maintenant des standards élevés de transparence environnementale et sociale.
Pour atteindre cet objectif, la Commission a mandaté l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) afin de proposer des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) simplifiées. L'EFRAG doit soumettre ses recommandations techniques d'ici le 31 octobre 2025, permettant à la Commission d'adopter un acte délégué révisé dès que possible après cette date.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un paquet omnibus visant à réduire la complexité administrative et à stimuler la compétitivité des entreprises européennes. Cependant, certains États membres, comme l'Espagne, ont exprimé des préoccupations quant à la préservation des obligations environnementales et à l'intégrité des normes de durabilité. Ils insistent sur l'importance de maintenir des standards élevés pour assurer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale et sociale.
En somme, la Commission européenne s'efforce d'équilibrer la simplification des normes de reporting de durabilité avec le maintien de standards élevés, afin de renforcer la compétitivité des entreprises tout en poursuivant les objectifs climatiques et sociaux de l'Union européenne.
La Commission européenne a récemment proposé des modifications significatives à la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) dans le cadre d'un paquet législatif dit Omnibus. Ces propositions visent à simplifier les obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises, tout en maintenant des standards élevés de transparence et de responsabilité.
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